Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site detailsgroupe.com, édité par DETAILS GROUPE. Elles ne régissent pas les relations contractuelles entre DETAILS GROUPE et ses clients, qui font l’objet de contrats distincts.
2. Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site. DETAILS GROUPE peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne au moment de votre visite est celle qui s’applique.
3. Nature du site et absence de vente en ligne
Le site est un site de présentation. Il ne permet ni de commander, ni d’acheter, ni de réserver une prestation en ligne. Aucun paiement n’y est effectué et aucun contrat n’y est conclu.
En conséquence, les dispositions relatives à la vente à distance, et notamment le droit de rétractation prévu par le code de la consommation, ne trouvent pas à s’appliquer à l’utilisation du site. Elles s’appliquent, le cas échéant, aux contrats conclus séparément entre DETAILS GROUPE et son client, selon les conditions propres à ces contrats.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge. DETAILS GROUPE s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne souscrit aucune obligation de résultat sur ce point. L’accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, images, photographies, plans, vidéos, graphismes, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DETAILS GROUPE ou de leurs titulaires respectifs.
Aucune licence ni aucun droit d’exploitation ne vous est concédé. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation, la diffusion, l’adaptation, la traduction, l’extraction, la réutilisation systématique, l’intégration dans un autre site ou service, et l’exploitation commerciale de tout ou partie du contenu. Le droit de courte citation avec mention de la source reste applicable.
Les projets présentés dans la rubrique Réalisations le sont à titre de référence professionnelle. Les droits d’auteur attachés aux œuvres architecturales et aux photographies restent la propriété de leurs auteurs.
6. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet d’adresser une demande à DETAILS GROUPE. Il ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l’une ou l’autre partie. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le traitement des données transmises est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Contenus et liens tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des contenus hébergés par des tiers. DETAILS GROUPE n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données. Leur consultation relève de votre seule responsabilité et des conditions propres à ces tiers.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont une valeur informative et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni un conseil technique, juridique, financier ou réglementaire applicable à une opération particulière. Elles ne sauraient se substituer à une étude spécifique conduite par un professionnel.
DETAILS GROUPE ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente des contenus, ni l’absence d’erreur ou d’interruption. Dans les limites permises par la loi, DETAILS GROUPE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de DETAILS GROUPE dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les technologies de stockage utilisées sont détaillées dans la Politique de cookies. Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page et font partie intégrante des présentes conditions.
11. Accessibilité
DETAILS GROUPE s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, signalez-la à com@detailsgroupe.com en décrivant le problème rencontré. Nous nous engageons à y remédier dans la mesure de nos moyens techniques.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : com@detailsgroupe.com, 05 63 26 11 15, ou par courrier à DETAILS GROUPE, 300 boulevard Montauriol, 82000 Montauban, France.